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Signature, dans la métallurgie, du premier accord de branche relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi

L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la métallurgie (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé ce 30 juillet 2020 le 1er accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi

Dans le cadre de leur Manifeste du 18 mai 2020, les signataires s’étaient engagés à mettre en oeuvre tous les moyens utiles pour affronter la crise économique et ses conséquences sociales, notamment en initiant un nouveau dispositif d’activité partielle, dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi ».

L’UIMM et les syndicats signataires franchissent aujourd’hui par le dialogue social une nouvelle étape avec la signature d’un accord visant à instituer le dispositif d’activité partielle initié par la branche.

En l’absence d’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe, l’accord de branche permettra le recours au dispositif, jusqu’à l’expiration de l’accord à la fin du 1er semestre 2025, dans les conditions suivantes :
– L’élaboration, après information et consultation du comité social et économique, d’un document
effectuant un diagnostic sur la situation économique de l’établissement ou de l’entreprise et ses
perspectives d’activité pour justifier le recours au dispositif et préciser également les conditions de
recours ;
– Une réduction maximale de l’horaire de travail dans l’établissement ou dans l’entreprise et applicable
à chaque salarié ne pouvant être supérieure à 40% de la durée légale – sauf cas exceptionnels pour
lesquels la réduction de l’horaire de travail sera limitée à 50% ;
Des engagements en matière d’emploi, portant au minimum sur les salariés concernés par le dispositif,
et dans une durée au minimum égale, pour chaque salariée, à la durée d’application du dispositif ;
Des engagements en matière de formation professionnelle, afin de continuer à former massivement
les salariés et de préparer au mieux la relance de l’activité dans les entreprises industrielles.

L’accord sera déposé le lundi 10 août prochain, en vue de son extension.

Contact presse: juliette.prost@plead.fr – 06 72 47 53 28