LES OFFICIELS

LES SITES & NUMÉROS UTILES

LES TEXTES

 Prévention / Responsabilité employeur

• Protocole national de déconfinement pour les entreprises Ministère du Travail du 16 octobre 2020
• COVID-19 | Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
• FAQ de l’INRS Covid-19 et entreprises
• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
• Questions-réponses Ministère du travail pour les entreprises et les salariés (mises à jour quotidiennes)
• Focus INRS ventilation/chauffage

Masques

• Instruction interministérielle du 9 juin 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du
  marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19
• Avis relatif à l’emploi des visières ou écrans faciaux de protection du Haut Comité de la santé publique du 13 mai 2020
• FAQ – Questions pour les différents types de masques – Gouvernement

Services de santé au travail

• Note DGT Coronavirus – Obligations employeur santé-sécurité du 25 mars 2020
• Instruction relative au fonctionnement des Services de Santé au Travail Covid-19 du 17 mars 2019

Aides financières Prévention-Covid-19

• Coronavirus – Informations et FAQ pour les entreprises – Site du MINEFI 
• Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises – Site du MINEFI
  
• Covid-19 : la Région Île-de-France lance un plan d’urgence pour les entreprises + Réponses aux questions des entreprises franciliennes – Site de la Région IDF
• Fonds de garantie – BPIFrance
• COVID-19 – FAQ Encadrement des dividendes et rachats d’actions pour les grandes entreprises bénéficiant d’un soutien en trésorerie 
• Assurance maladie-Aide financière prévention Covid-TPE-PME-Prolongation
• Dossier de demande de subvention « prévention covid » pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Conditions d’attribution de la subvention « prévention covid »

Protection sociale

• Circulaire UNEDIC n° 2020-06 du 29 avril 2020-Report entrée en vigueur certaines dispositions d’assurance chômage 
• Report des cotisations sociales en mai 2020-Communiqué de presse de Gérald Darmanin – 4 mai 2020 
• Report des cotisations sociales – Échéance du 5 ou du 15 juin – Actualité URSSAF du 29 mai 2020 
• Ordonnance 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire 
• Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid 19-Communiqué de presse Ministère des Solidarités et de la Santé et Ministère du Travail-30 juin 2020 
• Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus-Échéances URSSAF du 5 ou du 15 juillet 2020-Actualité URSSAF du 1er juillet 2020

Les sites

• Le site du gouvernement : Toutes les réponses aux questions sur le COVID-19

• Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 

• Le site Santé publique France : Point épidémiologique quotidien

• Le site du Ministère du Travail 

• Le site de l’URSSAF

• Le site du Conseil régional d’Île-de-France

Les numéros

• Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

• Région Île-de-France :
  covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr /
  01 53 85 53 85

• La DIRECCTE Île-de-France :
  idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15

• CCI Paris Île-de-France :
  farmagnac@cci-paris-idf.fr / 01 55 65 46 36

• CMA Paris Île-de-France :
  se@cma-paris.fr / 01 53 33 53 18

• Un problème de douane : tous les contacts départementaux ici 

• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
• Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
• Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle
• Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
• Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle