LES OFFICIELS

LES SITES & NUMÉROS UTILES

LES TEXTES

 Les documents

• Questions-réponses Ministère du travail pour les entreprises et les salariés (mises à jour quotidiennes) 
• Point presse MINEFI – Production de masques de protection – 27 avril 2020
• Justificatif de déplacement professionnel et
  Attestation de déplacement dérogatoire – Gouvernement
  
• FAQ Ministère de l’intérieur – Restrictions – Coronavirus
• Contacts régionaux Coronavirus – Gouvernement

Prévention / Responsabilité employeur

• Protocole national de déconfinement pour les entreprises Ministère du Travail du 03 mai 2020
• COVID-19 | Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
• Covid-19 – Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Ministère du travail
• FAQ de l’INRS Covid-19 et entreprises
• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP

Masques

• Avis aux importateurs de masques grand public réservés à des usages non sanitaires
• Comment importer des masques ? Ministère de l’Action et des comptes publics du 08 avril 2020
• Note sur l’acquisition de masques – Préfecture IDF du 8 avril 2020
• Note information – Masques réservés à des usages non sanitaires – Ministère Solidarités et Santé du 29 mars 2020
• Instruction DGT – Procédures d’évaluation de la conformité masques équivalence normes du 31 mars 2020
• FAQ – Questions pour les différents types de masques – Gouvernement

Services de santé au travail

• Coronavirus – Questions-Réponses Services de santé au travail du 20 avril 2020
• Note DGT Coronavirus – Obligations employeur santé-sécurité du 25 mars 2020
• Instruction relative au fonctionnement des Services de Santé au Travail Covid-19 du 17 mars 2019

Protection sociale

• Communiqué de presse Assurance Maladie – Contacter pendant le confinement du 17 mars 2020
  
• Communiqué de presse Assurance Maladie étend le téléservice aux personnes à risques du 17 mars 2020
• Communiqué de presse Acoss du 23 mars 2020

Les aides économiques et financières

• Coronavirus – Informations et FAQ pour les entreprises – Site du MINEFI 
• Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises – Site du MINEFI
  
• Covid-19 : la Région Île-de-France lance un plan d’urgence pour les entreprises + Réponses aux questions des entreprises franciliennes – Site de la Région IDF
• Covid-19 : Fonds de solidarité entreprises Volet 2 de la Région Île-de-France
• Fonds de garantie – BPIFrance
• COVID-19 – FAQ Encadrement des dividendes et rachats d’actions pour les grandes entreprises bénéficiant d’un soutien en trésorerie 

Les sites

• Le site du gouvernement : Toutes les réponses aux questions sur le COVID-19

• Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 

• Le site Santé publique France : Point épidémiologique quotidien

• Le site du Ministère du Travail 

• Le site de l’URSSAF

• Le site du Conseil régional d’Île-de-France

Les numéros

• Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

• Région Île-de-France :
  covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr /
  01 53 85 53 85

• La DIRECCTE Île-de-France :
  idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15

• CCI Paris Île-de-France :
  farmagnac@cci-paris-idf.fr / 01 55 65 46 36

• CMA Paris Île-de-France :
  se@cma-paris.fr / 01 53 33 53 18

• Un problème de douane : tous les contacts départementaux ici 

• Accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19

• Arrêté du 4 mai 2020 portant extension de l’accord national du 3 avril 2020 relatif aux modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 conclu dans le secteur de la métallurgie

Du 22 avril 2020

• Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Du 15 avril 2020

• Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

Du 01 avril 2020

• Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

• Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle

• Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

• Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

• Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel